Termes et conditions

1. Un acompte non remboursable équivalent à 40% du total, plus les taxes, est payable à la signature de la présente entente ou lors de la commande en ligne. 40% plus les taxes, est payable au moment de la mise en ligne du site. La balance due, plus les taxes, est payable dès l'approbation du site web par le client; 2. Tous les frais liés aux produits et services indiqués au présent contrat sont payables par Virement Interac ou par Paypal à: info@reseaumarketingweb.com et sont sujets aux taxes fédérale et provinciale; 3. Le client reconnait qu’il doit fournir ses photos, textes, logo et tout autre item nécessaire à la conception et garantit que ces items sont libres de tout droit d’auteur et autres et/ou qu’il a obtenu toutes les autorisations requises pour leur utilisation. 4. Si le client résilie la présente entente avant la fin de son exécution, il sera tenu de payer Réseau Marketing Web au prorata des services rendus à ce moment; 5. Le client autorise Réseau Marketing Web à inclure le produits mentionnés ci-haut dans son portfolio pour des fins de promotions de ses produits et services; 6. Le coût de l'hébergement inclus 20 minutes de temps en ligne, par mois, pour un technicien. Les heures non utilisées ne sont pas cumulatives de mois en mois; 7. Le coût pour un technicien: 50$ / heure pour un service en ligne; 8. Possibilité d'ajustements au site à la demande du client présentée dans les 15 jours de sa mise en ligne; 9. À moins d'avis contraire à la présente entente, le délai de livraison du site est de 40 jours calculés après réception de tout les items mentionnés à l'article 3. Après un délai d'attente de douze (12) mois des documents de l'article 3, le dossier sera fermé et aucun acompte ne sera remboursé. 10. Douze (12 mois) après la signature de l’entente, tous les prix et mensualités mentionnés sont sujets à une augmentation de 3% le 1er mai de chaque année; 11. Si le client résilie la présente entente, Réseau Marketing Web ne sera pas tenu de libérer le nom de domaine du site web tant que des sommes demeurent dues; 12. Réseau Marketing Web se réserve le droit de résilier la présente entente et/ou de mettre le site web hors ligne après un délai de 30 jours suivant l’envoi au client d’un avis par courriel ou autre l’informant de son retard dans le paiement de sommes dues à Réseau Marketing Web. Pour la remise en ligne de son site, le client devra d’abord corriger son défaut et débourser des frais de réactivation de 50$ plus les taxes; 13. En cas de résiliation de la présente entente, le client pourra obtenir le transfert du site web auprès d’un autre hébergeur sur simple paiement de toute somme due en vertu de la présente entente et d’une somme de 50$ plus les taxes pour couvrir les services du technicien de Réseau Marketing Web. Après ce transfert, Réseau Marketing Web n’est aucunement responsable du bon ou mauvais fonctionnement du site; 14. Le versement de l’acompte confirme que le client reconnaît en avoir lu ces termes et conditions et qu'il comprend tout le contenu;